Editeur de Phenomer : l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER - 1625 Route de Sainte Anne – Zone industrielle de la pointe du diable - CS 10070 - 29280 Plouzané

Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC)

RCS de Brest n° 330 715 368

Téléphone : +33 (0)2 98 22 40 40

Directeur de la publication : Monsieur François Houllier

Hébergeur : l’Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER (ci-après « Ifremer »)


Article 1 – Description du service

Phenomer est un observatoire participatif qui permet au public de recenser les épisodes d’eaux colorées liés au développement de phytoplancton en mer. Cet observatoire est constitué d’un site internet et d’une application mobile (ci-après dénommés Phenomer») qui sont développés par Ifremer.

Le site et l’Application Phenomer sont administrés par un laboratoire de l’Ifremer (actuellement le Laboratoire Environnement Ressources de Bretagne Occidentale), ci-après dénommé l’«Administrateur ». Par votre contribution, vous autorisez l’Ifremer à utiliser votre contribution à des fins de recherche et scientifique.

L’utilisation de Phenomer implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « Conditions Générales d’Utilisation »). Ces Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, de façon substantielle ou non, et sans préavis, afin de prendre en compte, notamment, toute évolution légale, règlementaire, éditoriale et/ou technique. Les Utilisateurs sont dès lors invités à les consulter de manière régulière.

Toute modification des Conditions Générales d’Utilisation prendra effet au jour de sa publication.


Article 2 – Objet

Phenomer est accessible librement à toute personne physique (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). Les Utilisateurs pourront télécharger une ou plusieurs photos de l’eau colorée observée (ci-après dénommés les « Images ») et devra renseigner des données concernant son observation (date, données de localisation, couleur, aspect,…) (ci-après dénommés les « Informations »). Les utilisateurs seront invités à réaliser un prélèvement qui pourra être transmis à l’Ifremer afin d’identifier la microalgue responsable de l’eau colorée.

Les Informations, les Images et les résultats d’identification de l’Ifremer permettront d’obtenir une cartographie des phénomènes d’eau colorées et constitueront une base de données.

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir pour les Utilisateurs, les modalités d’accès et d’utilisation de Phenomer.


Article 3 – Mises en garde spécifiques

Phenomer a vocation à être accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Ifremer, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Article 4 – Obligations spécifiques à l’ouverture de données publiques

L’Ifremer rappelle aux Utilisateurs que les documents produits ou reçus par l’Ifremer dans le cadre d’une mission de service public sont des documents administratifs au sens du livre III du Code des relations entre le public et l’administration.

Les informations publiques contenues dans les documents administratifs sont librement et gratuitement réutilisables par tous, sauf lorsqu’un tiers détient des droits de propriété intellectuelle sur le document ou lorsque les informations sont protégées par un secret déterminé par la loi.


Article 5 – Règles D’administration de Phenomer

Les Administrateurs, dans le cadre de Phenomer, vérifient, et le cas échéant, modifient les Informations dans le seul but d’améliorer la qualité de la donnée.

Les Administrateurs ont toute discrétion pour apprécier la conformité des Informations avec les Conditions Générales d’Utilisation et, notamment, mais de manière non limitative, la pertinence des Informations ainsi que le respect de toute loi ou réglementation applicable.

La publication de toute Information n’est pas de droit et s’effectue à l’entière discrétion des Administrateurs et sous réserve de leur acceptation (sans justification préalable). La décision des Administrateurs en la matière ne pourra aucunement être contestée.

Les Administrateurs se réservent la possibilité de ne pas publier (et, a posteriori, de supprimer) toute Information et Image, à son entière discrétion et sans justification, notamment, de façon non limitative, si l’Image ou l’annotation ne respecte pas les Conditions Générales d’Utilisation. Les Administrateurs se réservent le droit de signaler les annotations inappropriées aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-I -7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’Utilisateur reconnait et accepte que, de façon non limitative, toute annotation entrant dans l’une des catégories listées ci-dessous ne sera pas publiée et/ou pourra être supprimée à tout moment, sans indemnité et sans notification préalable de l’Utilisateur, dès lors que le contenu de cette annotation (quel qu’en soit la forme ou le support) serait jugé, en tout ou partie, par les Administrateurs ou toute personne raisonnable, comme :

• ne se rapportant pas aux activités de l’Ifremer telles que définies en article 1 des Conditions Générales d’Utilisation ;
• ordurier, outrancier, outrageux, dénigrant, diffamatoire, de mauvais goût, pornographique, sexiste, violent ou incitant à la haine, raciste, révisionniste, antisémite, xénophobe, homophobe, faisant l’apologie de la guerre, du terrorisme ou des crimes contre l’humanité et/ou, plus généralement, comme contenant tout propos ou contenu portant atteinte à la réputation, à l’image, à la dignité, au respect et/ou à l’intégrité de l’être humain et/ou de toute personne physique ou morale ;
• de nature ou à caractère publicitaire ou promotionnelle et/ou ayant pour objet ou pour finalité l’enrichissement personnel, en ce compris toute forme de commerce (notamment, par l’intermédiaire de liens hypertextes) ;
• contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
• faisant ouvertement apparaître dans son contenu, toute information personnelle d’un tiers (par exemple, les adresses personnelles, numéros de téléphone et/ou adresses de courrier électronique non publiques) sans l’autorisation préalable des personnes concernées. L’Ifremer invite par ailleurs les Utilisateurs à se montrer prudents dans la diffusion de leurs propres informations personnelles ;
• contraire aux droits de propriété intellectuelle de toute personne quel que soit la forme ou le support de l’annotation ;


Article 6 – Etendue du droit à réutilisation et conditions d’exercice des Utilisateurs

En déposant les Images et en renseignant les Informations volontairement via Phenomer, vous autorisez l’Ifremer à utiliser votre contribution à des fins scientifiques et de recherche. Vous acceptez par là-même une licence libre et gratuite, non-exclusive et sous-licenciable pour : utiliser, reproduire ou faire reproduire, modifier, adapter ou faire adapter par perfectionnements, évolution, suppression, portage, corrections, simplifications, adjonctions, actualisation, intégration à des œuvres préexistantes ou à créer, publier, traduire, créer des dérivés, distribuer et exercer tous les droits d’auteur et les droits de publicité à l’égard de votre contribution dans le monde entier et/ou d’intégrer votre contribution sur tous supports connus ou inconnus à ce jour pour la durée totale des droits attachés à votre contribution.

Les contenus, les textes, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus de Phenomer, protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de l’Ifremer.

Les Utilisateurs respectent en tout temps l’ensemble des dispositions du droit français et du droit de l’Union Européenne ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tous les Utilisateurs respectent ainsi notamment, mais de façon non limitative, le droit et les dispositions concernant la propriété intellectuelle. Les Utilisateurs restent pleinement responsables de leurs actes et des conséquences juridiques de ces derniers.


Article 7 – Propriété intellectuelle

Les contenus, les textes, les vidéos, les images et animations qui apparaissent ou sont disponibles sur Phenomer sont protégées par le droit de propriété intellectuelle.

7.1. Liens hypertextes profonds vers des sites internet de tiers
Tout lien hypertexte profond pointant de Phenomer vers des sites internet édités par des tiers et des références à d’autres sites internet ne constituent ni une approbation ni une validation des contenus desdits sites et contenus tiers et l’Ifremer ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens profonds éventuellement proposés sur Phenomer le sont par simple commodité et n’engendrent à ce titre aucune obligation de quelque nature que ce soit à la charge de l’Ifremer qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites et contenus référencés ainsi que de leurs évolutions et mises à jour et n’accepte aucune responsabilité à cet égard.

7.2. Liens hypertextes profonds vers Phenomer
La création de liens hypertextes et de liens hypertextes profonds en direction de Phenomer est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Ifremer et ses collaborateurs.

7.3. Marques et logos de l’Ifremer
L’Ifremer est propriétaire de sa dénomination sociale ainsi que des logos présents sur Phenomer. Ces derniers ne peuvent pas être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de l’Ifremer.


Article 8 - Prise en compte des obligations en matière d’accès et partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA)

Dans le respect du Protocole de Nagoya entrée en vigueur le 12 octobre 2014 et issu de la Convention sur la Diversité Biologique, les Administrateurs garantissent avoir réalisé les déclarations requises auprès des autorités compétentes et que les Images ne sont pas soumises à une obligation de confidentialité.


Article 9 – Responsabilité

9.1. Responsabilité technique
L’Ifremer ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de Phenomer. De plus, les Utilisateurs s’engagent à accéder à Phenomer en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’Ifremer ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect sur le Site pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site et plus généralement de toute perturbation ou interruption du service.

9.2. Responsabilité du contenu
Les Utilisateurs accèdent à Phenomer sous réserve de respecter strictement les Conditions Générales d’Utilisations. Les Utilisateurs sont pleinement et seuls responsables du dépôt des Images et des informations dans Phenomer.

Les Utilisateurs ont toute liberté pour le depot des Images et le renseignement des Informations dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, l’Ifremer se réserve le droit d’administrer les Images et informations tel que prévu en article 5.

L’Ifremer ne peut être en aucun cas tenu responsable de la non-conformité des informations saisies par les Utilisateurs.

L’Ifremer ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, découlant de la consultation, ou de l’utilisation de Phenomer, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence.


Article 10 – Politique de Confidentialité des données à caractère personnel

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données personnelles pouvant être collectées sur le site sont les suivantes :

• Création de compte/profil : sont notamment enregistrés, lors de la création de votre compte, vos pseudo, adresse électronique, sexe, âge, pays, langue
• Dépôt des Images, transmission des informations et formulaires de contact : Données de géolocalisation, numéro de téléphone, adresse électronique, nom, prénom, vos messages.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
• Accès et utilisation du Site ;
• Vérification et authentification des données des Utilisateurs ;
• A des fins statistiques ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de la part des Utilisateurs de fournir des informations obligatoires, ils pourront ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques de Phenomer.

L’utilisation des données personnelles des Utilisateurs est destinée à un usage interne. Les données personnelles des Utilisateurs ne seront pas transmises à une tierce partie.

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant toute la durée de validité du compte de l’Utilisateur, sauf si :
• l’Utilisateur exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ;
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, Phenomer met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles des Utilisateurs est strictement limité à l’Ifremer et aux personnels habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Administrateur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (notamment une obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).


Article 11 - Gestion des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les Utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, de suppression, d’opposition de leurs données personnelles (ainsi que du droit de définir les directives applicables à la conservation, l’effacement et la communication de celles-ci après son décès) en contactant le Délégué à la Protection des Données par e-mail (dpo@ifremer.fr) ou par courrier à l’adresse suivante :

Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la MER (Ifremer)

Délégué à la protection des données

1625 route de Sainte Anne

Zone industrielle de la pointe du diable

CS 10070 –29280 Plouzané

Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL). Pour plus d’information sur le traitement des données à caractère personnel qui est effectué par l’Ifremer ainsi que sur la gestion des cookies et les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité de l’Ifremer sur son site institutionnel : https://www.ifremer.fr/fr

Important : toute demande par courrier postal ou courriel devra être accompagnée d’un justificatif d’identité du demandeur et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.


Article 12 – Nullité

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation s’avèrerai(en)t contraire(s) à une loi ou à un texte légalement applicable, les modifications nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte seraient effectuées. Toutes les autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation resteraient en vigueur.


Article 13 – Droit applicable et litiges

Les Conditions Générales d’Utilisation dans leur interprétation et leur exécution sont soumises au droit français. Pour toutes contestations qui pourraient survenir dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation, une résolution amiable sera recherchée en priorité. L’attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents.


Article 14 – Concept graphique et développement web

Nicolas ROULLET - www.nicolasroullet.fr
Yannick CENATIEMPO - ikadoc.com