Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu de l’application constituent des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle, dont l’IFREMER est titulaire. Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction, modification intégrale ou partielle des éléments présents sur l’application sans le consentement de l’IFREMER est interdite, sauf indication contraire ou exception légale. Aussi, toute utilisation à des fins publicitaires ou commerciales est exclue.

La reproduction des pages de cette application sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
• citation claire et lisible de l’application Phenomer comme source,
• apposition de la date de dernière mise à jour.

Pour toute reproduction autorisée ou toute courte citation, le nom de l’auteur et la source devront être mentionnés.

Droits d'utilisation des images

En transmettant des photographies via téléchargement, vous concédez à l’Ifremer, à titre gratuit, les droits non exclusifs de reproduire et de représenter les photographies, sur tous supports et par tous procédés techniques, dans le monde entier et pour la durée de protection des droits d’auteur telle que définie au Code de la propriété intellectuelle. La présente concession est exclusivement destinée à l’utilisation des photographies pour toute communication non commerciale liée au projet Phenomer, médias de presse inclus.

Protection des données personnelles

En vous inscrivant à Phenomer, vous acceptez de renseigner votre identité, sous la forme des noms, prénoms et adresse e-mail que vous spécifiez au moment de l’inscription. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les informations requises à l’occasion d’une contribution au programme Phenomer sont nécessaires à la gestion de cette demande. Les informations stockées dans notre base de données sont destinées à un usage strictement interne aux partenaires du projet Phenomer. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à : phenomer@ifremer.fr

Exclusion de responsabilité

Vous reconnaissez avoir été informé et avoir accepté le fait quel’IFREMER ne peut être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès à l’application, de son impossibilité d’accès ou de son utilisation. Ces dommages incluent toute détérioration ou virus qui pourrait infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Malgré le soin apporté au traitement des informations, l’IFREMER ne saurait être responsable des erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur cette application.

Respect des réglementations

Tout litige en relation avec l’utilisation de l’application Phenomer est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que l’IFREMER acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

Modification des conditions

L’IFREMER est en droit de modifier les règles d’utilisation de la présente application à tout moment, et sans avis préalable. Vous êtes réputé les accepter sans réserve et nous vous invitons donc à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Contact

Pour toute demande d’information ou d’autorisation, n’hésitez pas à nous contacter : phenomer@ifremer.fr